Construire sa piscine en 2019 : réglementation et démarches à connaître

Publié le 10 Février 2019

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Vous souhaitez construire une piscine dans votre jardin ? Découvrez la réglementation et les démarches à respecter avant de se lancer dans ce projet.

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Vous souhaitez construire une piscine dans votre jardin ? Certes, nous ne sommes pas encore en été… Sauf qu’il est grand temps de se poser les bonnes questions et de se renseigner sur la réglementation et les démarches à respecter avant de se lancer dans ce projet. La rédaction de Maison & Travaux vous guide.

Zoom sur la réglementation et les démarches à respecter pour construire une piscine dans son jardin. 

Règles à respecter selon les dimensions du bassin

  • Piscine de -10m2 pas d’autorisation nécessaire (sauf si celle-ci sera installée sur une zone protégée, un site historique ou un monument classé) ;
  • De 10 à 100 m2, une déclaration préalable est obligatoire. Il faut remplir un formulaire cerfa 13703 ;
  • De + de 100 m2, un permis de construire est obligatoire. La demande s’effectue par le biais d’un formulaire de demande de permis de construire cerfa 13406 qui doit être adressé à la mairie.

Règles à respecter pour les piscines avec abri

  • Piscine de -10m2, aucune déclaration n’est à respecter ;
  • Supérieur à 10m2 avec un abri qui ne dépasse pas 1,80 m de hauteur, pas de déclaration à faire. Si l’abri dépasse les 1,80 m de hauteur, ces constructions sont soumises à une demande de permis de construire.

Règles à respecter pour l’installation d’une piscine hors sol

  • Piscines hors sol installées moins de 3 mois dans l’année, celles-ci ne nécessitent pas d’autorisation ;
  • Piscines hors sol de -10 m2 installées plus de 3 mois dans l’année, pas d’autorisation, ni de déclaration nécessaire ;
  • Piscines hors sol de 10 à 100 m2, une déclaration est à faire ;
  • Piscines hors sol supérieures à 100 m2, un permis de construire est obligatoire. 

La sécurité

Quel que soit le type de construction de piscine, certaines règles de sécurité sont à respecter. Le propriétaire doit s’équiper d’une barrière de protection, d’une alarme sonore et d’unebâche de sécurité.

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