Combien coûte un permis de construire ?

Publié le 09 Janvier 2019

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Si vous souhaitez effectuer des travaux importants, faire construire votre maison, ou l’agrandir, vous aurez généralement besoin d’un permis de construire. Une demande de permis de construire est, en elle-même, gratuite, mais implique des frais annexes.

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Un permis de construire est gratuit mais implique des taxes

Les travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable impliquent le paiement de la taxe d’aménagement. Le calcul de cette taxe s’effectue en multipliant la surface taxable de la construction par la valeur au m² et le taux en vigueur dans le secteur où se situe le projet. Pour une maison individuelle d’une surface taxable de 150 m² disposant de 2 places de stationnement extérieures (taux communal de 5 % et taux départemental de 1,8 %), le montant s’élève à 5 208 €. D’autre part, sachez que toute surface nouvellement créée doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre centre des impôts 90 jours avant son achèvement. Le propriétaire de la construction devra ensuite régler chaque année la taxe foncière (ou son montant sera réévalué, s’il y est déjà assujetti) liée à celle-ci. À titre indicatif, la taxe foncière varie de 5 à 10 €/m² en fonction de la commune dans laquelle le bâtiment est situé. De la même manière, la personne qui occupe le logement (le locataire, si le logement est loué) devra s’acquitter du paiement de la taxe d’habitation.

Bon à savoir

Vous souhaitez savoir si votre projet nécessite un permis de construire ? Retrouvez le guide complet du permis de construire sur le site de Travauxlib : cas où le permis est obligatoire, documents à fournir pour le dossier, recours à un architecte… Toutes les réponses à vos questions !

Comptez aussi les frais annexes liés à l’intervention de professionnels

Une demande de permis ne peut généralement être traitée que si le projet concerné a été conçu par un architecte. Le recours à un architecte est d’ailleurs indispensable si la future construction occupe une surface de plancher dépassant 150 m² ou portant la surface totale du bâtiment existant à plus de 150 m². On estime à environ 50 € HT/m² le tarif habituellement demandé par un architecte pour la constitution d’un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT. Sachez que si vous confiez l’intégralité de votre projet à un architecte (de la conception à la livraison), la demande de permis de construire sera, bien entendu, incluse dans les honoraires (10 à 12 % du montant global des travaux). Si la surface de plancher de la construction est inférieure à 150 m², vous pouvez tout à fait décider de créer vous-même les plans, ou d’avoir recours aux services d’un dessinateur. Celui-ci se chargera alors de concevoir les plans de la même façon qu’un architecte. Le coût de ce type de prestation tourne généralement autour de 3,5 % du montant total du projet. Certains dessinateurs proposent néanmoins des forfaits comprenant la constitution du dossier et son dépôt, avec des tarifs variant de 1 000 à 2 000 € HT en fonction de la surface du bâtiment. Enfin, si la surface thermique de votre construction est supérieure à 50 m², vous devrez faire intervenir un bureau d’étude thermique pour vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation thermique en vigueur. Le prix à envisager pour une telle étude est compris entre 50 et 750 € TTC.

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